Sarreguemines – Metz – Grand Est
Le témoin complétera manuscritement le formulaire de témoignage, sur une ou plusieurs pages. Il joindra une photocopie de la carte d’identité recto/verso.
Les pièces justificatives des revenus et des charges doivent être jointes en photocopie.
Téléchargez la liste des pièces à fournir pour un divorce par consentement mutuel.
Téléchargez la liste des pièces à fournir pour un divorce autre que par consentement mutuel.
Téléchargez au format PDF : Etat des ressources et des charges (pour les affaires familiales).